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En référence à la circulaire 2793 du 26 mai 2009, le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région vous informe que les différents formulaires relatifs à une prise en charge à partir du Fonds pour la Gestion de l’Eau ont été mis à jour. Ces mises-à-jour ont été faites en tenant compte des expériences et remarques reçues depuis l’introduction des formulaires. Les modifications des procédures se base sur les remarques formulées d’une part par les maîtres d’ouvrages (communes et syndicats de communes) et d’autre part par les Commissariats de District. Sur base des différentes suggestions, les formulaires supplémentaires suivants ont été élaborés :
- Information sur les résultats des soumissions
- Demande de report des périodes de liquidation
- Information sur le début des travaux
Sous la rubrique "Formulaires", vous trouvez également les « workflows synoptiques » des procédures qui vous permettront de mieux visualiser les procédures, vous permettant de confectionner plus facilement les dossiers.
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