Le logo du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de la gestion de l'eau / Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Actualités > Juillet 2014 > Nouveaux formulaires de demande d'autorisation

Nouveaux formulaires de demande d'autorisation

Vers le niveau supérieur

L’Administration de la gestion de l’eau vous informe qu’à partir du 28 juillet 2014 des nouveaux formulaires de demande d’autorisation sont disponibles sous la rubrique « Formulaires ». L’Administration de la gestion de l’eau tient également à vous informer qu’à partir du 28 juillet 2014 les demandes d’autorisation dont des informations (élémentaires) nécessaires au traitement font défaut sont déclarées non recevables. Les demandes sont tenues en suspens jusqu’à réception des informations demandées dans la fiche d’accompagnement annexée à la lettre déclarant la non-recevabilité. A défaut d’une réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date indiquée sur cette lettre, la demande d’autorisation sera déclarée nulle.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Formulaires de demande d'autorisation  HTML (1 Ko)

Haut de page

Copyright © Administration de la gestion de l'eau   Aspects légaux | Contact