Le logo du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de la gestion de l'eau / Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Actualités > Novembre 2019 > Elaboration du 3e plan de gestion - Calendrier, programme de travail prévisionnel et questions importantes en matière de gestion de l’eau

Elaboration du 3e plan de gestion - Calendrier, programme de travail prévisionnel et questions importantes en matière de gestion de l’eau

Vers le niveau supérieur

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion à établir au titre de l’article 13 de ladite directive.

Le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de gestion, publié en 2015, doivent être achevés pour le 22 décembre 2021 au plus tard. La directive-cadre sur l’eau prévoit dans ce contexte que les Etats membres publient et soumettent à une consultation du public, au moins trois ans avant la publication du prochain plan de gestion, c’est-à-dire pour le 22 décembre 2018 au plus tard, un calendrier et un programme de travail prévisionnel pour l’élaboration de ce plan de gestion. Les Etats membres doivent par ailleurs organiser une consultation du public sur les questions importantes en matière de gestion de l’eau qui se posent dans les parties des districts hydrographiques situées sur leur territoire.

L’Administration de la gestion de l’eau avait publié fin 2018 un tel calendrier et programme de travail prévisionnel pour l’élaboration du troisième plan de gestion et avait déterminé les questions importantes en matière de gestion de l’eau se posant pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse. Ce document avait été soumis à une consultation du public dans le cadre de laquelle le public a pu soumettre ses observations et remarques à l’égard dudit document par voie écrite jusqu’au 22 juin 2019. Les communes ont pu déposer leurs observations et remarques jusqu’au 22 juillet 2019.

Sur base des observations et remarques reçues, le document soumis à la consultation du public a été revu et retravaillé par l’Administration de la gestion de l’eau. Le document final peut dès à présent être téléchargé sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau.
 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Calendrier, programme de travail prévisionnel et questions importantes en matière de gestion de l’eau – Document final

Haut de page

Copyright © Administration de la gestion de l'eau   Aspects légaux | Contact