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Missions

Vers le niveau supérieur

Verre eau potablePour ce qui est de la fixation des attributions de la nouvelle administration, le texte s’inspire largement de la loi-cadre existante de l’Administration de l’Environnement. Ainsi, ont été reprises, en les adaptant, un certain nombre de missions actuellement inscrites dans la loi-cadre de cette administration:

  • la surveillance et le contrôle de l’application des prescriptions légales et réglementaires concernant
  • l’eau;l’exécution, sur demande des autorités publiques, des entreprises et des particuliers, de travaux de laboratoire se rapportant à l’eau;
  • la réalisation de travaux de recherche concernant l’eau;
  • l’établissement d’un inventaire des rejets dans le milieu aquatique;
  • l’établissement d’un inventaire de la qualité des eaux superficielles et souterraines et le contrôle de son évolution.

D’autres attributions ont été reprises de la loi-cadre de l’Administration des services techniques de l’Agriculture (ASTA) et de l’Administration des Ponts et chaussées, à savoir l’engagement des mesures correctives et curatives nécessaires pour améliorer l’état des eaux ainsi que la maîtrise des crue et la lutte contre les inondations.

Les dispositions relatives à la pêche ont été reprises de la loi-cadre de l’Administration des Eaux et Forêts, à savoir assurer la conservation et l’amélioration des ressources piscicoles, la création et la gestion de réserves piscicoles ainsi que la pisciculture de l’Etat.

Enfin, dans le but de faire de la nouvelle administration un service poursuivant une véritable „gestion intégrée et durable des ressources en eau“, d’autres attributions, actuellement non encore inscrites dans une loi, lui sont confiées:

  • maîtrise des crues et lutte contre les inondations,
  • mise en oeuvre des politiques de l’eau arrêtées au niveau des institutions internationales,
  • information et encouragement du public en matière de gestion durable de l’eau,

La tâche de l’administration consiste en une gestion intégrée et durable des ressources d’eau et du milieu aquatique et en une protection efficace. Selon le projet de loi, l’administration est notamment chargée de :

  • étudier les problèmes concernant la gestion et la protection de l’eau;
  • conseiller les autorités publiques et les collectivités sur toutes les questions du domaine de l’eau;
  • veiller à l’observation des dispositions légales, réglementaires et administratives en matière de gestion et de protection de l’eau et d’exercer la police y relative;
  • contribuer à l’élaboration de plans d’aménagement et de gestion de l’eau et à la définition de programmes de mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés;
  • engager les mesures correctives et curatives nécessaires pour améliorer l’état qualitatif et quantitatif des eaux superficielles et souterraines et d’entreprendre toute action pour en prévenir la pollution ou la détérioration;
  • coordonner les actions en matière de lutte contre les inondations;
  • instruire les dossiers de demandes d’autorisations au titre de la nouvelle loi sur l’eau qui va être déposée en 2006;
  • réaliser des travaux d’analyse et de laboratoire dans le domaine de l’eau;
  • mener des travaux de recherche dans le domaine de l’eau;
  • participer sur le plan des institutions internationales à l’élaboration et à l’application de la politique commune en matière de gestion de l’eau;
  • déterminer l’état de la meilleure technique disponible en matière de technologies dans le domaine de l’eau;
  • assurer l’information du public et d’encourager toute initiative en matière de gestion durable de l’eau


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