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Procédure d’autorisations pour nouveaux forages/puits

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La procédure d’autorisation pour les forages pour prélèvement d’eau souterraine est divisée en deux étapes (deux autorisations distinctes) :

1. Demande d’autorisation selon l’article 23, §1, point o):

En vue de l'obtention d'une autorisation pour le prélèvement d'eau souterraine (Art 23 §1, point a) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau) un forage de reconnaissance et des essais de pompage, conformément à la directive DVGW W111, sont à effectuer.

Les essais de pompage permettront de définir la quantité d'eau qui peut être prélevée. Une analyse de la qualité chimique de l’eau pompée est à réaliser. Les paramètres chimiques suivants sont à analyser : calcium, magnésium, sodium, potassium, baryum, béryllium, bore, aluminium, fer, manganèse, cuivre, zinc, étain, antimoine, plomb, arsène, nickel, silicium, ainsi que le potentiel hydrogène (pH), la conductivité électrique, les nitrates, les nitrites, l’ammonium, les chlorides, les sulfates et le bicarbonate.

Les formulaires F-AUT-GEN et F-AUT-FC-1 sont à remplir et à envoyer ensemble avec les documents et plans demandés à l’Administration de la gestion de l’eau. (2 exemplaires et 1 exemplaire supplémentaire pour chaque commune territorialement compétente).

Le premier arrêté ministériel couvre le forage de reconnaissance ainsi que les essais de pompage.

2. Demande d’autorisation selon l’article 23, §1, point a):

Pour le prélèvement d'eau souterraine, une autorisation selon l’article 23 §1, point a) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau sera nécessaire.

Le formulaire F-AUT-FC-2 ensemble avec les informations sur le forage de reconnaissance et les résultats des essais de pompage et des analyses de l’eau autorisés sous 1. sont à remettre à l'Administration de la gestion de l'eau (2 exemplaires et 1 exemplaire supplémentaire pour chaque commune territorialement compétente).

Selon les résultats obtenus lors des essais de pompage, un avis en vue d’une autorisation ou d’un refus pour le prélèvement d’eau souterraine sera élaboré.



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