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> Accueil > Directives > Directive cadre sur l'eau > Projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures à établir selon les dispositions de la directive-cadre sur l’eau

Projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures à établir selon les dispositions de la directive-cadre sur l’eau

Vers le niveau supérieur

Le projet de plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et le projet de programme de mesures qui constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) ont été publiés le 22 février 2015.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le projet de programme de mesures a fait l’objet d’une évaluation des incidences liées à sa mise en œuvre sur l’environnement. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, un document scoping fixant le cadre d’étude de l’évaluation environnementale a été mis au point et, par la suite, le projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures a été élaboré. Ce rapport constitue le document central de l’évaluation environnementale.

Dans le cadre de la consultation du public prévue à l’article 7 de la loi susmentionnée, le public est sollicité de consulter le projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures. Des remarques et observations écrites peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2015 auprès de Madame la Ministre de l’Environnement

- moyennant un courriel à l’adresse électronique dce@eau.etat.lu ou

- par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement
Madame Carole DIESCHBOURG
Ministre de l’Environnement
L-2918 Luxembourg

Le projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures peut également être consulté auprès de l’Administration de la gestion de l’eau (1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette).

Document

Entwurf Umweltbericht zur Strategischen Umweltprüfung des 2. Maßnahmenprogramms WRRL (Bewirtschaftungszeitraum 2015 – 2021) für das Großherzogtum Luxemburg



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