Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Administration de la gestion de l'eau

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Rapport sur les incidences environnementales du programme de mesures à établir selon les dispositions de la directive-cadre sur l’eau

Le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et le programme de mesures qui constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) ont été publiés le 22 décembre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le programme de mesures a fait l’objet d’une évaluation des incidences liées à sa mise en œuvre sur l’environnement. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, un document scoping fixant le cadre d’étude de l’évaluation environnementale a été mis au point et, par la suite, le projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures a été élaboré.

Suite à sa publication le 18 novembre 2015, ledit projet de rapport a été soumis, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi susmentionnée, à une consultation du public. Dans le cadre de cette consultation du public, des remarques et observations écrites relatives au projet de rapport ont pu être formulées jusqu’au 31 décembre 2015. Les remarques et observations soumises ont été prises en compte lors de la finalisation du rapport sur les incidences environnementales du programme de mesures. Ce dernier constitue le document central de l’évaluation environnementale.

Dernière mise à jour de cette page le 16-02-2016.
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