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Directive cadre sur l'eau

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Objectif

Rétablir dans toutes les eaux (eaux de surface et eaux souterraines) de la Communauté Européenne un bon état pour 2015 au plus tard.

Principes

  • Définition et application des plans de gestion comprenant des programmes de mesure pour atteindre l’objectif
  • Gestion intégrée des eaux par bassin hydrographique (Luxembourg: Rhin et Meuse)
  • Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau
  • Rétablir un bon état écologique dans les eaux de surface
  • Rétablir un bon état quantitatif et chimique dans les eaux de surface

Echéancier

2006 : mise en place d’un réseau de surveillance de l’état des eaux
2009 : établissement de programmes de mesures et plans de gestion
2010 : tarification selon le principe de la récupération des coûts des services
2012 : mise en œuvre des programmes de mesures et plans de gestion
2015 : atteinte de l’objectif (« bon état/potentiel »)

Mise en œuvre

1er cycle (2009-2015)

2e cycle (2015-2021)



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