Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Administration de la gestion de l'eau

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Directive inondation

2007/60/CE Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Objectifs

La réduction des conséquences négatives potentielles d’une inondation pour les hommes, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique en prenant en compte l’ensemble des aspects de la gestion des risques d’inondation (prévention, prévision, protection, préparation et régénération).

Principes

Echéancier

26.11.2009 - transposition de la directive dans la législation nationale (loi modifiée du 19 décembre 2008 - articles 38 et 39)

22.12.2010 - établissement des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation (Application de l’article 13 pour le premier cycle de mise en œuvre de la Directive Inondation)

22.12.2015 - établissement et publication du plan de gestion des risques d’inondation

Réexamen et mise à jour des documents tous les 6 ans

Mise en œuvre

1er cycle (2015-2021)

Dernière mise à jour de cette page le 05-01-2016.
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