Formulaires

Calcul du coût de revient de l'eau

• Circulaire 2821 (PDF, 143 Ko) :

• Coût de revient de l'eau potable (, 328 Ko) : [version actualisée 2018] Fiche à remplir pour calculer le coût de revient de l'eau potable.

• Coût de revient de l'eau usée (, 282 Ko) : [version actualisée 2018] Fiche à remplir pour calculer le coût de revient de l'eau usée.

• Vademecum Tableurs (PDF, 20 Ko) :

Demande d'accord de principe

• F-ACP (PDF, 78 Ko) : Formulaire de demande pour un accord de principe

Demande d'autorisation selon la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• F-AUT-GEN_FR (PDF, 99 Ko) : Formulaire général de demande d’autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-GEN_DE (PDF, 87 Ko) : Allgemeines Antragsformular hinsichtlich einer Genehmigung gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-AGR_FR (PDF, 173 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour pour exploitations agricoles conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• F-AUT-AGR_DE (PDF, 172 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für landwirtschaftliche Betriebe gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-PAP_FR (PDF, 104 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour plans d’aménagement particuliers conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-PAP_DE (PDF, 103 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für einen Teilbebauungsplan (PAP) gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-BO_FR (PDF, 104 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour bassins d’orage / canalisations de rétention pour eaux mixtes conformément à loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-BO_DE (PDF, 97 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für Entlastungsbauwerke gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-PRE_FR (PDF, 77 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau dans un cours d’eau conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-PRE_DE (PDF, 76 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Entnahme von Wasser aus Oberflächengewässern gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-FG_FR (PDF, 95 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour forages géothermiques conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-FG_DE (PDF, 94 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für geothermische Bohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-CS_FR (PDF, 119 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour captages de sources conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-CS_DE (PDF, 119 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für Quellfassungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-FC_FR (PDF, 131 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau à partir de forages/puits existants selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-FC_DE (PDF, 131 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Entnahme von Wasser aus bestehenden Brunnen/Quellbohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-FC-1_FR (PDF, 112 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveaux forages/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-FC-1_DE (PDF, 117 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Einrichtung neuer Brunnen/Quellbohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-FC-2_FR (PDF, 81 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveaux forages/puits conformément à loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-FC-2_DE (PDF, 81 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Wasserentnahme aus neuen Brunnen/Quellbohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008

• Instructions (PDF, 200 Ko) : Demandes d’autorisation relatives au prélèvement d’eau souterraine à partir de forage(s)/puits

• F-AUT-PEC-FR (PDF, 44 Ko) : Déclaration d'un événement de pêche

• F-AUT-PEC-DE (PDF, 44 Ko) : Meldung einer Fischereiveranstaltung

• F-AUT-ZPS-1-FR (PDF, 128 Ko) : Formulaire supplémentaire se rapportant aux installations, ouvrages, dépôts, travaux ou activités à l’intérieur des zones de protection conformément aux dispositions de l’article 44 et à l’intérieur des réserves d’eau d’intérêt national au titre de l’article 45 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-ZPS-1-DE (PDF, 128 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für Anlagen, Lager, Arbeiten und Aktivitäten in Trinkwasserschutzgebieten gemäß Artikel 44 des geänderten Wassergesetzes vom 19. Dezember 2008

• F-AUT-ZPS-2-FR (PDF, 324 Ko) : Formulaire supplémentaire se rapportant aux installations, ouvrages, dépôts, travaux ou activités à l’intérieur des zones de protection conformément aux dispositions de l’article 44 et à l’intérieur des réserves d’eau d’intérêt national au titre de l’article 45 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

• F-AUT-ZPS-2-DE (PDF, 332 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für Anlagen, Lager, Arbeiten und Aktivitäten in Trinkwasserschutzgebieten gemäß Artikel 44 und 45 des geänderten Wassergesetzes vom 19. Dezember 2008

Dossier technique d'assainissement

• Description du fichier au format 'shape' (.xlsx) (, 138 Ko) :

• Description du fichier au format 'shape' (.docx) (, 453 Ko) :

Laboratoire

• Analyses arrivant au laboratoire (PDF, 137 Ko) : Mémento 1 pour les analyses arrivant au laboratoire

• Prélever des échantillons (PDF, 685 Ko) : Mémento 2 pour prélever des échantillons d'eau potable

• Contrôle complet (PDF, 947 Ko) : Mémento 3 pour prélever des échantillons d'eau pour le contrôle complet

• Liste de paramètres d'analyses et normes appliquées (PDF, 204 Ko) : Mémento 4 liste de paramètres d'analyses

• Feuille accompagnatrice (DOC, 319 Ko) : Fiche à remplir pour une plus grande quantité d'analyses

Pêche

• Bail de Pêche (PDF, 368 Ko) :

• Circulaire d'adjudication (PDF, 1876 Ko) :

• Demande d'autorisation de pêcher (PDF, 15 Ko) : Demande en obtention de formulaires "Autorisation de pêcher"

• Demande de repeuplement (PDF, 16 Ko) : Demande de repeuplement supplémentaire du cours d'eau

• Convocation (PDF, 310 Ko) :

• Procuration 2a (PDF, 515 Ko) :

• Procuration 2b (PDF, 50 Ko) :

• Procès-verbal de l'assemblée générale 1 (PDF, 332 Ko) :

• Procès-verbal de l'adjudication publique du droit d'exercer la pêche (PDF, 330 Ko) :

• Nomination d'un sercétaire-trésorier et fixation de son indemnité (PDF, 318 Ko) :

• Convocation suivant l'article 28 de la loi du 28 juin 1976 (PDF, 12 Ko) :

• Procès verbal de l'assemblée générale 2 (PDF, 24 Ko) :

• Vereinbarung (DOC, 39 Ko) :

• Déclaration d'Option (PDF, 188 Ko) :

Permis Bateau

• Demande de navigation sur le lac d'esch sur sûre (PDF, 67 Ko) : Demande pour obtenir un permis de ciruclation pour bâteau sur le lac d'Haute-Sûre

• Prolongation d'un permis de navigation (PDF, 218 Ko) : Demande de prolongation d'un permis de navigation sur le lac d'esch sur sûre

Prise en charge par le Fonds pour la gestion de l’eau: article 65 de la loi modifiée sur l’eau (2008)

• FGE-Workflows (Visio-Workflow) (PDF, 23 Ko) :

• Tableau échéancier (, 94 Ko) :

• Massnahmenprogramm Detail-Version Excel (, 492 Ko) :

• Demande de prise en charge par le Fonds pour la gestion de l’eau (DemPEC_9000) (PDF, 391 Ko) :

• Demande d’avis technique et financier (ASS-DemAVIS_9100) (PDF, 472 Ko) : Annexe ASS pour demande de prise en charge

• Demande d’avis technique et financier (HYD-DemAvis_9300) (PDF, 678 Ko) : Annexe HYD pour demande de prise en charge

• Information sur le résultat d'une soumission (InfoSOUM_9000) (PDF, 254 Ko) :

• Information sur le début des travaux (InfoDT_9000) (PDF, 254 Ko) :

• Information-Demande de report de la période de paiement (DemRPP_9000) (PDF, 254 Ko) :

• Demande de liquidation (DemLIQU_9000) (PDF, 338 Ko) :

• Tableaux récapitulatifs pour liquidation ASS (ASS-TabLIQU_9100) (, 62 Ko) : Annexe ASS pour demande de liquidation

• Tableaux récapitulatifs pour liquidation HYD (HYD-TabLIQU_9100) (, 197 Ko) :

• Tableaux récapitulatifs des quantités et prix pour projets d'assainssement_TabAVIS_9100 (, 91 Ko) :

• Vademecum pour utilisation du fichier ASS-TabAVIS_9100 (PDF, 1561 Ko) :

• Identification bancaire (PDF, 251 Ko) :

• Circulaire 3179 (PDF, 8954 Ko) :

• Demande d’avis technique et financier (ESEP-DemAvis_9200) (PDF, 531 Ko) :

• Tableaux récapitulatifs pour liquidation ESEP (ESEP-TabLIQU_9100) (, 198 Ko) :

Protection des eaux

• Contrôle analytique des stations d'épuration biologiques (, 42 Ko) :

• Registre annuel relatif à l'enregistrement de la fréquence de déversement des ouvrages de délestage (, 495 Ko) :

• Contrôle analytique des rejets des installations industrielles (, 132 Ko) :

Récupération des eaux de pluie

• Instructions (PDF, 47 Ko) : Instructions pour l’obtention de l’aide budgétaire pour installations de collecte des eaux de pluie

• Anleitung (PDF, 47 Ko) : Anleitung zum Antrag auf finanzielle Beihilfe für Regenwassernutzungsanlagen

• Demande en obtention d'une aide budgétaire (PDF, 501 Ko) : Demande en obtention d'une aide budgétaire pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie

• Antrag hinsichtlich finanzieller Beihilfe für Regenwassernutzungsanlagen (PDF, 625 Ko) :

• Demande de réception (PDF, 65 Ko) : Demande de réception pour installations de récupération d'eau de pluie

Taxe de prélèvement d’eau et rejet des eaux usées

• Déclaration de la taxe de prélèvement de l'année 2018 (, 75 Ko) : Veuillez d'abord sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir et renvoyer.

• Erklärung Wasserentnahmegebühr 2018 (, 74 Ko) : Bitte speichern Sie das Formular auf Ihrer Festplatte ab bevor Sie es ausfüllen und zurücksenden.

• Déclaration de la taxe de rejet (communes et syndicats de communes) de l'année 2018 (PDF, 745 Ko) : Veuillez d'abord sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir et renvoyer.

• Déclaration de la taxe de rejet (établissements en décharge directe) de l'année 2018 (PDF, 170 Ko) : Veuillez d'abord sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir et renvoyer.

Rapportage; Directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine