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Prix de l'eau

Vers le niveau supérieur
La loi du 19 décembre 2008 relative a l'eau a, entre autres, transposé en droit national la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (la « directive-cadre » ).

Ce faisant, cette loi a introduit l’exigence communautaire d’appliquer au niveau de la tarification de l’eau, la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau et ceci en tenant compte du principe du pollueur-payeur, respectivement de l’utilisateur-payeur.

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